 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit .à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal à... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un' peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 348 pages
...individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis a mort par les hommes libres. ART. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution ; une génération ne peut assujetir à ses lois les générations futures. ART. 29. Chaque citoyen a un droit égal de... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...tuut individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. 19. Chaque citoyen a un droit égal de concourir... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis « à mort par les hommes libres. 28. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...et de changer « sa constitution. Une génération ne peut assujettirà ses lois les générations « futures. 29. '< Chaque citoyen a un droit égal... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...lorsque ce moyen est impuissant, l'insurrection est le plus saint de tous les devoirs. mer et île changer sa constitution. Une génération n'a pas...d'assujettir à ses lois les générations futures : toute hérédité dans les fonctions est abeurde et tyrannique. 28 juin. — DÉCRET relatif ù l'organisation... | |
 | Alphonse Balleydier - France - 1846 - 450 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. ART. 29. Chaque citoven a un droit égal... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Civilization - 1847 - 780 pages
...résistance à ces différents actes d'oppression doit être réglé par la constitution. ART. XXXIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...futures; et toute hérédité dans les fonctions est absurde et tyrannique. CONSTITUTION FRANÇAISE ('). La nation française se constitue en République... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...l'insurrection est le plus saint de tous les devoirs. SO. Un peuple atoujoursdroitdsrevoir.de réfornier et de changer sa constitution. Une génération n'a...d'assujettir à ses lois les générations futures : toute hérédité dans les fonctions est absurde et tyrannlque. 28 juin. — DÉCRET relatif a l'organisation... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...l'oppression ; et lorsque ce moyen est impuissant, l'insurrection est le plus saint de tous les devoirs. mer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir a ses lois les générations futures : toute hérédité dans les fonctions est absurde et tyranniqne.... | |
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Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. 
