 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...conséquence de l'art. 16 ci-dessus; il sera accordé ;mx habitants naturels et étrangers, de quoique condition et nation qu'ils soient , un espace de six...compter de l'échange des ratifications , pour disposer de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 pages
...présent traité, que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence de l'art. 16 ci-dessus, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers,...compter de l'échange des ratifications, pour disposer de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 462 pages
...présent traité, que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence de l'art. i.6 ci-dessus, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers,...compter de l'échange des ratifications, pour disposer de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 pages
...présent traité, que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence de l'art. 16 ci-dessus, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers,...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, .1 compter de l'échange des ratifications, pour disposer de leurs propriétés acquises, soit avant,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pages
...être faits en con« séquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelques condition et nation qu'ils soient , un espace de six...s'ils le jugent « convenable de leurs propriétés , et se retirer dans tel pays qu'il « leur plaira de choisir. ,< 8. Toutes les dispositions du traité... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 380 pages
...être faits en con« séquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelques condition et nation qu'ils soient , un espace de six...s'ils le jugent €< convenable de leurs propriétés , et se retirer dans tel pays qu'il « leur plaira de choisir. « 8. Toutes les dispositions du traité... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...être faits en con« séquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelques condition et nation qu'ils soient , un espace de six...s'ils le jugent « convenable de leurs propriétés , et se retirer dans tel pays qu'il « leur plaira de choisir. « 8. Toutes les dispositions du traité... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 432 pages
...être faits en con« séquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelques condition et nation qu'ils soient , un espace de six...s'ils le jugent «convenable de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il « leur plaira de choisir. « 8. Toutes les dispositions du traité... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans à compter de l'échéance des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 386 pages
...faits en con— « séquence , il sera accorde aux habitans naturels et étrangers , de « quelques condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans, à « compter de l'échange des ratif1cations , pour disposer s'ils le jugent « convenable de leurs propriétés , et se retirer dans... | |
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Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace... 
