 | Edgar Loening - Alsace (France) - 1874 - 288 pages
...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...un espace de six ans , à compter de l'échange des ratif1cations, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant,... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...même terme de dix-huit mois, à compter de l'échange des ratifications du présent traité de paix, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre , et se retirer avec leurs capitaux et leurs biens meubles des états de l'une des puissances contractantes... | |
 | Herman Doergens - Europe - 1878 - 402 pages
...des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturales et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs pro15 priétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il... | |
 | George Cogordan - Citizenship - 1879 - 528 pages
...que des arran« gements qui doivent être faits en conséquence, il sera « accordé aux habitants, naturels et étrangers, de quelque « condition et...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés et se reti« rer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. » Cette clause, que le retour de Napoléon... | |
 | Felix Stoerk - Plebiscite - 1879 - 192 pages
...arrangements qui doivent ttre faits en consequence, il sera accorde aux habitants naturels ou etrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans a compter de l'e'change des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs proprietes,... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans à compter de l'échange... | |
 | George Cogordan - Citizenship - 1890 - 592 pages
...que des arran« gements qui doivent être faits en conséquence, il sera « accordé aux habitants, naturels et étrangers, de quelque « condition et...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés et se reti« rer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. » Cette clause, que le retour de Napoléon... | |
 | Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 594 pages
...traité, que dos arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...un espace de six ans à compter de l'échange des ratificalions, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant,... | |
 | Paul Etevenon - Citizenship - 1892 - 206 pages
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels ou étrangers, de quelque condition ou nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir ». Il semble que, d'après les termes mêmes... | |
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Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace... 
