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" Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace... "
L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ... - Page 424
by Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 pages
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...conséquence de l'art. 16 ci-dessus; il sera accordé ;mx habitants naturels et étrangers, de quoique condition et nation qu'ils soient , un espace de six...compter de l'échange des ratifications , pour disposer de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel...
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Mémoires du duc de Rovigo, (M. Savary)

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828
...présent traité, que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence de l'art. 16 ci-dessus, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers,...compter de l'échange des ratifications, pour disposer de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel...
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Mémoires du Duc de Rovigo: pour servir à l'histoire de l'empereur ..., Volume 7

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828
...présent traité, que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence de l'art. i.6 ci-dessus, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers,...compter de l'échange des ratifications, pour disposer de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel...
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Mémoires, Volume 4

Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828
...présent traité, que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence de l'art. 16 ci-dessus, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers,...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, .1 compter de l'échange des ratifications, pour disposer de leurs propriétés acquises, soit avant,...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...être faits en con« séquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelques condition et nation qu'ils soient , un espace de six...s'ils le jugent « convenable de leurs propriétés , et se retirer dans tel pays qu'il « leur plaira de choisir. ,< 8. Toutes les dispositions du traité...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...être faits en con« séquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelques condition et nation qu'ils soient , un espace de six...s'ils le jugent €< convenable de leurs propriétés , et se retirer dans tel pays qu'il « leur plaira de choisir. « 8. Toutes les dispositions du traité...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais de Napoléon, sur ..., Volume 4

Louis François J. baron de Bausset - 1829
...être faits en con« séquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelques condition et nation qu'ils soient , un espace de six...s'ils le jugent « convenable de leurs propriétés , et se retirer dans tel pays qu'il « leur plaira de choisir. « 8. Toutes les dispositions du traité...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...être faits en con« séquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelques condition et nation qu'ils soient , un espace de six...s'ils le jugent «convenable de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il « leur plaira de choisir. « 8. Toutes les dispositions du traité...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans à compter de l'échéance des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...faits en con— « séquence , il sera accorde aux habitans naturels et étrangers , de « quelques condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans, à « compter de l'échange des ratif1cations , pour disposer s'ils le jugent « convenable de leurs propriétés , et se retirer dans...
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