 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. VIII. Toutes les dispositions du Traité... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...devront changer de maîtres , tant en vertu de la présente convention que des arrangemens qui pourront être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans à compter de l'échange des ratifications,... | |
 | Alfred Auguste Baron Ernouf - Paris (France) - 1859 - 468 pages
...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants, naturels et étrangers, de quelque condition et nation...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ARTICL8 8. Toutes les dispositions du traité... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...un espace de six ans à compter de l'échange des rati{Jcationsi pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers , de quelque, condition et...compter de l'échange des ratifications, pour disposer , »'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant , eoit depuis la guerre actuelle... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants , naturels et étrangers, de quelque condition et nation...un espace de six ans, à compter de l'échange des ratificalions, pour disposer , »'ils le jugent convenable , de du 20 novembre 1815. Signé RICHELIEU... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers , de quelque condition et nation...propriétés acquises , soit avant , soit depuis la do, e que não estiverem em estado de se lançarem ao mar seis semanas depois daassignatura do presente... | |
 | Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers , de quelque condition et nation...propriétés acquises , soit avant , soit depuis la do, e que nao estiverem em estado de se lancarem ao mar seis ША. semanas depois da assignatura do... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...pays qui doivent ou devront changer de maîtres, tant en vertu du présent Traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé...habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nature qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...Traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. VIII. Toutes les dispositions du Traité... | |
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Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace... 
