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" Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace... "
L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ... - Page 424
by Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 pages
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...Traité que des arrangements qui doivent être faiis en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. VIII. Toutes les dispositions du Traité...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...arrangements qui doivent être faits en conséquence de l'art. 16 ci-dessus, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...compter de l'échange des ratifications, pour disposer de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...arrangements qui doivent être faits en conséquence de l'art. 16 ci-dessus, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...compter de l'échange des ratifications, pour disposer de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 374 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitants, naturels ou étrangers, de quelque condition et nature qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés et se retirer dans le pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8. — Toutes les dispositions du traité...
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 24

France - Law reports, digests, etc - 1866
...conséquence , il sera accordé aux habi» lants naturels et étrangers, de quelque condition et nalion qu'ils soient , » un espace de six ans , à compter de l'échange des ratitications , pour dis» poser, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre 1821 und ...

Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867
...même terme de dixhuit mois , ii compter de l'échange des ratifications du présent Traité de paix, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés acquises soit avant soit depuis la guerre, et se retirer avec leurs capitaux et leurs biens meubles des Etats de l'une des Puissances contractantes...
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Geschiedenis van de Nederlandsche Oost-Indische bezittingen

Johannes Jacobus Meinsma - Indonesia - 1872
...naturels et étrangers, de qnelqne nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans a comptor de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la dernière gnerre, et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Lo Prince Souverain...
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Geschiedenis van de Nederlandsche Oost-Indische bezittingen

Johannes Jacobus Meinsma - Indonesia - 1872
...devront chan%er de maitres, tant en vertu de la présente convention que des arrangemens qui pourront être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans a compter de l'échange des ratifications,...
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Questions concernant la nationalité des habitants de l'Alsace-Lorraine

Robinet de Cléry (M., Gabriel Adrien) - Citizenship - 1873 - 67 pages
...être faits en « conséquence, il sera accordé aux habitants, naturels et « étrangers, de quelques condition et nation qu'ils soient, un « espace de...pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs pro« priétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, o et se retirer dans tel pays...
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Geschiedenis van de Nederlandsche Oost-Indische bezittingen: I-II deel

Johannes Jacobus Meinsma - Indonesia - 1873
...conséquence, il sera accordé anx habitans naturels et étrangers, de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans à compter de...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jngent convenable, de lenrs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la dernière guerre, et...
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