 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...des arrangements qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitants naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés et se retirer dans les pays qu'il leur plaira de choisir. ART. VIII. Toutes les dispositions du traité... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...même terme de dix-huit mois, à compter de l'échange des ratifications du présent traité de paix, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre , et se retirer, avec leurs capitaux et leurs biens meubles, des états de l'une des puissances contractantes... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans i> compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ARTICLE vin. Toutes les dispositions du traité... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leur propriété acquise, soit avant soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tels pays qu'il... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...même terme de dix-huit mois, à compter de réchange des ratifications du présent traité de paix, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre, et se retirer avec leurs capitaux et leurs biens meubles des états de l'une des puissances contractantes... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...Irailé quedes arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace ;ic $ix aus, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent w venable,... | |
 | Antoine Morin (of Geneva.) - 1856 - 486 pages
...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. VIII. Toutes les dispositions du traité... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...mème terme de dix-huit mois, à compter de l'échange des ratifications du présent traité de paix, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre, et se retirer avec leurs capitaux et leurs biens meubles des états de l'une des puissances contractantes... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. • A UT. vin. Toutes les dispositions du... | |
| |
Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace... 
