 | André Weiss - Aliens - 1892 - 788 pages
...1 Fœlix, dans la Revue de droit français et étranger, 1845, p. 328 ; Selosse, op. cit., p. 310. soient, un espace de six ans à compter de l'échange...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. » Ce texte, quoi qu'on en ait dit 1 , nous... | |
 | George Biebescú (principe) - Romania - 1893 - 494 pages
...intervalle de dix-huit mois, à dater de l'échange des ratifications du présent traité de paix, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés acquises soit avant, soit depuis la guerre, et de se retirer avec leurs capitaux, fortune, propriétés, etc., des États de l'une des Puissances... | |
 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...même terme de dixhuit mois, à compter de l'échange des ratifications du présent traité de paix, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre, et se retirer, avec leurs capitaux et leurs biens-meubles, des États de l'une des Puissances contractantes... | |
 | André Weiss - Conflict of laws - 1895 - 692 pages
...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants, naturels et étrangers, de quelque condition et nation...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. » Ce texte, quoi qu'on en ait dit, nous... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants, naturels et étrangers, de quelque condition et nation...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir (5). Art. 8. Toutes les dispositions du traité... | |
 | Edgar Roels - Gold mines and mining - 1897 - 94 pages
...maître, accordait lui-même, dans son article 17, aux habitants de toute condition et de toute nation un espace de six ans à compter de l'échange des ratifications pour disposer, s'ils le jugeaient convenable, de leurs propriétés « et se retirer dans tel pays qu'il leur plairait de choisir».... | |
 | Great Britain - Guyana - 1898 - 248 pages
...conséquence, il sera accordé, aux .habitants naturels et étrangers, de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans à compter de...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugment convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant soit depuis la dernière gueere, et... | |
 | Brazil - Brazil - 1903 - 204 pages
...conséquence, il sera accordé, aux habitants naturels et étrangers, de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans à compter de...leurs propriétés acquises, soit avant soit depuis la dernière guerre, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ARTICLE VIII. Le Prince... | |
 | André Weiss - Conflict of laws - 1905 - 768 pages
...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé ' aux habitants, naturels et étrangers, de quelque condition et nation...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés •et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir ». Ce texte, quoi qu'on en ait dit, nous... | |
 | Heinrich Triepel - Alsace-Lorraine question - 1921 - 106 pages
...arrangements qui doivent etre faits en consequence, il sera accorde aux habitants naturels et etrangers de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans ä compter de l'echange des ratification pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs proprietes... | |
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Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace... 
