 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...équipage et leur chargement, il ne sera accordé dans l'un des deux États, aux navires nationaux, aucun privilège ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'autre État, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons,...aux navires nationaux de l'un des deux États aucun privilége ni aucune laveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance; la volonté... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages, et leurs cargaisons, il ne , sera accordé aux navires nationaux dans 1 un des deux États aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aia navires nationaux, dans les deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce , leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...leur équipage et leur chargement, il ne sera accordé dans l'un des deux Etats aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur , qui ne le soit également aux navires de l'autre Etat; la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi , leurs bâtiments... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...leur équipage et leur chargement, il ne sera accordé dans l'un des deux Etats aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'antre Etat; la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi , leurs... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur quine le soit également aux navires de... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires de l'une des hautes parties contractantes aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté des deux parties étant que, sous ce rapport, leurs bâtiments soient traités sur le (tied... | |
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... bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans... 
