| Europe - 1861 - 1052 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également...navires de l'autre puissance; la volonté des Hautes Parlies contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments Iranç.iis el les hàliments russes... | |
| Europe - 1861 - 1062 pages
...équipages el leurs cargaisons, il ue sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonlé des Hautes Parties contractantes élan! que, sous ce rapport, les bâtiments français el... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...généralement pour toutes les dispositions ou formalités quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des hautes parties contractantes aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également... | |
| Mineral industries - 1861 - 992 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques , auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
| International law - 1861 - 986 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
| Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être sonmis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons; il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de... | |
| J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...généralement ров toutes les formalités ou dispositions q» conques auxquelles peuvent être soumis 1« navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé an navires nationaux, dans l'un des den Etats, aucun privilège, ni aucune la« qui ne le soit également... | |
| France - 1861 - 678 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis lei navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé am navires nationaux, dans l'un des deui Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également... | |
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