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" ... bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans... "
Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ... - Page 6
by Portugal - 1854 - 18 pages
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861 - 1052 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également...navires de l'autre puissance; la volonté des Hautes Parlies contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments Iranç.iis el les hàliments russes...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861 - 1062 pages
...équipages el leurs cargaisons, il ue sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonlé des Hautes Parties contractantes élan! que, sous ce rapport, les bâtiments français el...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...généralement pour toutes les dispositions ou formalités quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des hautes parties contractantes aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1861 - 992 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volume 1

Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques , auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

International law - 1861 - 986 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être sonmis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons; il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...les formalités et dispositions quelconques auxquelles pYuvent être soumis les navires de/'ommcrce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...généralement ров toutes les formalités ou dispositions q» conques auxquelles peuvent être soumis 1« navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé an navires nationaux, dans l'un des den Etats, aucun privilège, ni aucune la« qui ne le soit également...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis lei navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé am navires nationaux, dans l'un des deui Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également...
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