 | France - France - 1880 - 518 pages
...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance ; la volonté des HPG étant que, sous ce rapport, les bâtiments français et les bâtiments russes soient traités... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles pemrent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux Etats, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilége, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux , dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 20 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons , il ne sera accordé aux navires nationaux , dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
 | Hungary - Session laws - 1881 - 862 pages
...convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Parties contractantes aucun privilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre ; la hajóik tökéletesen egyenlő bánásmódban részesüljenek. XVIII. czikk. Mindazon földtermékek... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires 1877 de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties sm nov. contractantes étant que, sous ce... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats aucun privilége, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'autre ; la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments italiens... | |
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... bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans... 
