 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...équipages er leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires 1877 <te l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties «;i7 nov l'ontractantes étant que, sous... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur, qui no le soit également aux navires... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent êlro soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les Etats respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance ; la volonté de? Hautes Parties contractantes é'ant que, sous ce rapport, les bâtiments français et les bâtiments... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires do l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties contractanctes étant que, sous 196 PORTUGAL.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être «soumis les navires de comuierce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne • sera accordé aux navires nationaux dans les Etats respectifs aucun privilège, ni • aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...convenu ju'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des parties contractantes aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre; la volonté des ieux parties contractantes étant que sous ce rapport aussi leurs bâtiments soient... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...commerce, leurs équipages 1878 et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux États aucun privilège, ni aucune faveur,...qui ne le soit également aux navires de l'autre; la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments italiens et... | |
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... bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans... 
