 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1888 - 844 pages
...considérations qui précèdent vous paraissent susceptibles d'être approuvées, je vous serais très obligé de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, etc. Le Président du Conseil, Minisire de CIntériav, Ça. FLOQOET. Voici le texte... | |
 | Criminal law - 1890 - 316 pages
...dont ils relèvent. J'ai par suite l'honneur, d'accord avec M. le garde des sceaux, de soumettre à votre signature le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, etc. Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, P. TIRARD. DÉCRET... | |
 | Jules Durand - Aliens - 1890 - 226 pages
...considérations qui précèdent vous paraissent susceptibles d'être approuvées, je vous serais très obligé de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, etc. Le président du conseil, ministre de Fintérieitr, CE. FI.OQUET. DÉCRET. Le... | |
 | 1891 - 1006 pages
...Je vous serai obligé, si vous adoptez ma proposition, de vouloir bien revêtir de votre approbation le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le ministre des finances, ROUVIER. Le Président île la République... | |
 | France - Law - 1891 - 1224 pages
...d'élucider. Je vous serai obligé, si vous adoptez ma proposition, de v bien revêtir de votre approbation le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de profond respect. U Uiitaln da Jamea , Signé : Ki » \ . . DÉCRET. Du 3o Mai 1891.... | |
 | Robinet de Cléry (M., Gabriel Adrien) - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1891 - 320 pages
...dans l'Hôtel aux restes de cet officier général. Si vous approuvez cette proposition, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Président du... | |
 | Civil engineering - 1892 - 1380 pages
...auraient à présenter des propositions ou observations importantes. J'ai donc l'honneur de présenter à votre signature le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le Ministre des travaux publics, YVES GUYOT. Le Président de la... | |
 | 1893 - 1264 pages
...d'une commission internationale était définitivement reconnue. J'ai donc l'honneur de présenter à votre signature le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. • Paris, le 9 novembre 1891. Li- Ministre di'x traraux publia,... | |
 | Charles-Pierre Gourlier - Public buildings - 1895 - 240 pages
...ultérieurement déterminées. Nous vous prions, Monsieur le Président, si vous approuvez notre proposition, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le Président du comeil,... | |
 | Prisons - 1895 - 1496 pages
...laquelle M. le Ministre de la Marine a d'ailleurs donné son adhésion, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, ayant pour objet de mettre l'article 9 du décret du 23 mai 1860, portant institution des compagnies... | |
| |
J'ai l'honneur, monsieur le Président, si ces différentes mesures reçoivent votre haute approbation, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. 
