| Military art and science - 1896 - 1806 pages
...à en justifier l'installation. » Si vous approuvez celte proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. » Ce décret, que le président a immédiatement signé, crée un musée historique de l'armée, relevant... | |
| Civil engineering - 1896 - 892 pages
...passages d'eau en garantie de leurs obligations. Si vous approuvez nos propositions, nous vous prions de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect. Le Ministre... | |
| Forests and forestry - 1897 - 786 pages
...des Finances et deux agents supérieurs des forêts. Si vous voulez bien approuver ces propositions, je vous prierai, monsieur le Président, de vouloir...bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-annexé. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Président... | |
| Mining law - 1900 - 596 pages
...monsieur le Président, si ces différentes mesures reçoivent votre haute approbation, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet...ci-joint. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN. Le Président de... | |
| Education - 1900 - 630 pages
...seront chargés à partir de l'année 1900. Si vous partagez cette manière de voir, je vous prie, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, 'Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Président... | |
| Education - 1900 - 626 pages
...naturel de leur instruction militaire. Si vous approuvez ces propositions, j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet do décret cijoint, abrogeant et codifiant tous les décrets qui ont successivement réglé l'organisation... | |
| Mining law - 1903 - 550 pages
...ces mesures, dont j'attends le meilleur résultat, reçoivent votre haute approbation, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet...ci-joint. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le Ministre des travaux publics, EM\RL'KJOUI.S. Le Président de... | |
| Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - International Peace Conference - 1903 - 438 pages
...règlements, donc il doit disparaître. Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Minisire de... | |
| Henri Monod - Public health laws - 1904 - 402 pages
...Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. de l'Agriculture, des Colonies, je vous prie, monsieur le Président. de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ciannexé. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le président... | |
| France - France - 1904 - 956 pages
...juges présents, au lieu de cinq. Si vous approuvez ces dispositions, j'aurai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'hommage de mon profond respect. Le Garde... | |
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