 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...égaux aux yeux de la îoî , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois , sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. les Fondateurs tic notre sainte religion n'auraient pu entrer dans les chapitres de nos cathédrales?... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 3, 4, 5, 29. — C. 5 fruct. an in, déclaration... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...qu'elle punisse. Tous le» citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissiMes à touies dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut êlre accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens (e), n'a pas existé une seule république au monde où, la majorité du peuple , c'est-à-dire la... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talcns. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tons les citoyens , étant égaies, à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur? talens (<;). n'a, pas existé une seule république au monde où la majorité du peuple , c'est-à-dire... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois...capacité, et sans autre distinction que celle de leur» vertus et de leurs talens (e). -:«. .' » y .• t . ~ ,, , .-.. h' a pas existé une seule... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et douleurs talens. VII. Nul lioinme ne peut être accusé,... | |
 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun , et qui se rapportent... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...quetle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois...autre distinction que celle de leurs vertus et de leura talens. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun... | |
| |
Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 
