 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens étant égaux à ses yeux sont également e e d d d aWd ^ ^v^ `x^y^z^ e e G ^ ^ ^ [ [ [heiePd ` e \ \ talents. 7. Piul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs tulfnts. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. SÉANCE DU 22. — Cette séance fut consacrée aux articles relatifs à la liberté individuelle... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi,... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sent également admissibles à toutes dignités, places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...citoyens, étant é^aux à ses yem, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi» publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent). 7. Nul homme ne peut être accusé ^arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi^ publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la... | |
 | France - 1848 - 438 pages
...sont e'galement admissi6fcs ii toutes dignite's , places et emplois publics , selon leur ca/pucite , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Declaration des droits. Art. XL Bekanntmachung die gesetzliche Ordnung nicht bedrohe"). Man... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1849 - 504 pages
...celle, par exemple, de 1791, qui dit que tous les citoyens sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Sans doute, à l'heure qu'il est encore, l'égalité politique semble violée dans son principe... | |
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Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 
