 | Europe - 1847 - 944 pages
...considérés comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilitè du premier, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires itu ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...considérés comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier , ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages. ART. VI. Les marchandises... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...considérés comme opération de commerce le débarquement et le réchargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilitc du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabililé du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un antre navire en cas d'innavigahilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autcrisalion. 10. Les paquehols à vapeur français aflcctés à un service régulier et périodique,... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillemeot des équipages, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration de«... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...marchandises pour la réparation du navire; te transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabililé du premier ; les dépenses nécessaires au ravitaillement...marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes eu aura donné l'autorisation. Art. 11. Eu ce qui concerne le cabotage (commerce de port à port),... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier ; Tes dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées,... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les... 
