 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...relâche forcée, commu opérations de commerce, le débarquement cl le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages, et la vente... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...relâche forcée, comme opération de commerce. le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...tant que le pavillon belge en jouira lui-même. Art. à. Les navires des deux nations naviguant au cabotage seront traités de part et d'autre sur le même... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 330 pages
...relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. (î. de la Grèce dans un port du royaume des Pays-Bas eu Europe, et réciproquement ceux importes... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...réparation du navire, au pour sa purification quand Traités remis en vigueur. il est mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. •Les exceptions à la franchise de pavillon qui atteindraient, en France,... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque la douane en a donné l'autorisation. Par l'application de la réserve inscrite au paragraphe 3 de... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...forcée, comme opérations de com merce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque la douane en a donné l'autorisation. Par application de la réserve inscrite au § 3 de l'article... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...relâche, forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...nécessaires au ravitaillement des équipages et la rente de; marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses né-- cessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépeints nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les... 
