 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente... | |
 | 1866 - 782 pages
...des marchandises pour la réparation du navire ou sa purification, quand il est mis en quarantaine ; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. île n'accorder aucun privilège qui ue soit aussi, et à l'instant même, étendu à leurs sujets... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification , quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. Norwége seront communes aux navires suédois et norwégiens faisant les mêmes... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...des marchandises pour là réparation du navire ou sa purification, quand il est mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité...ravitaillement des équipages, et la vente des marchandises avarices, lorsque l'adminislration des douanes en aura donné l'autorisation. 28. En tout ce qui concerne... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariés, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. Les exceptions n la... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purif1cation quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...nécessaires au ravitaillement des équipages et la ventc des marchandises avariés, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation.... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. Les exceptions à la franchise de pavillon qui atteindraient, en France ,... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...réparation du navire, ou pour sa purification quand Traités remis en viyueur. il est mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...marchandises avariées, lorsque l'administration des douane^ en aura accordé l'autorisation. Les exceptions à la franchise de pavillon qui atteindraient,... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les... 
