 | France - France - 1880 - 648 pages
...relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Néanmoins, dans les cas prévus par les paragraphes 2 et 3 du présent article , les navires portugais... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'iunavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 20 pages
...relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...l'Administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. /(. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'imposer sur tout article mentionné... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...l'Administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. à. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'imposer sur tout article mentionné... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...navire, l'opération de les transborder, pour cause d'innavigabilité du bâtiment, sur un autre navire, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages...l'Administration des douanes en aura donné l'autorisation, Il dsmeure entendu que les stipulations de cet article na regardent pas les droits sanitaires, dont... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...relâche forcée, comme opérations de commerce IP débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des douanes en aura... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des douanes en aura... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. 21. — Tout vaisseau de guerre ou navire marchand de l'une des Hautes Parties contractantes qui seni... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. IV. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté de prélever, dans leurs ports... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. Les épaves et les marchandises avariées provenant d'un navire de l'une des deux Hautes Parties contractantes,... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les... 
