 | France - 1880 - 244 pages
...des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, M. le Baron BEYENS, Grand Officier de son Ordre royal de Léopold, Grand... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...compléter les communications actuelles par les chemins de fer entre leurs Etats, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa. Majesté le Roi d'Italie, Le Sieur Charles Félix Nicolis comte de Robilant, lieutenant-général,... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...compléter les communications actuelles par les chemins de fer entre leurs Etats, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE ROI D'iTALIE : le sieur Charles Félix Nicolis comte de Rob'lant, Lieutenantr-Général,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 810 pages
...compléter les communications actuelles par les chemins de fer entre leurs Etats, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa. Majesté le Roi d'Italie, Le Sieur Charles Felix Nicolis comte de Robilant, lieutenant-général, Son... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE: d'Italie, commandeur do la Légion d'honneur, etc., 1883 conseiller de l'ambassade... | |
 | Europe - 1887 - 854 pages
...possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: i (Traduction). Uebereinkunft, betreffend die Bildung... | |
 | Octave Uzanne - Bibliography - 1887 - 742 pages
...possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, Ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse : Le sieur Otto von Bu low, conseiller intime actuel... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Drawbacks - 1888 - 592 pages
...suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte HATZFELDT... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1888 - 914 pages
...faciliter les relations de commerce et de navigation entre les deux Etats, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Monsieur Charles Guillaume Paul François baron Gericke d'Herwijnen,... | |
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ayant jugé utile de régler par des dispositions spéciales le régime à appliquer réciproquement aux sujets néerlandais en Belgique et aux sujets belges dans les Pays-Bas en ce qui concerne le service militaire, ont décidé de conclure une convention... 
