 | History, Modern - 1889 - 770 pages
...suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte Hatzfeldt-Wildenbnrg,... | |
 | Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...possible les droits des auteurs sur les œuvres littéraires et artistiques, Ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE : Le sieur Charles Emanuel Beccaria des marquis d'Incisa, chevalier des Ordres... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1891 - 906 pages
...suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation dos sucres, ont résolu de couclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Mujrsté l ' Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom'de l'Empire üll'-niand, M. le Comtf Hatzfeklt... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Fisheries - 1891 - 494 pages
...réglant d'une manière précise les droits et privilèges desdits sujets, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor Fialin, comiede Persigny, sénateur,... | |
 | Spain - 1895 - 462 pages
...liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs...Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine des Éspagnes, Monsieur Alexandre Mon, ancien Président du Conseil de Ministres et de la Chambre des Députés,... | |
 | Spain - 1896 - 498 pages
...851, Gaceta de Madrid de 9 do Enero de 1876. nement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi d'Espagne, Son Excellence Don Mariano Roca de Togores, Marquis de Molins, Vicomte de... | |
 | History, Modern - 1896 - 776 pages
...administratifs livrés à la publicité danss.An K .issi. le lieu d'origine, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté le Roi des Belges, M. le prince de Chimay, officier de l'Ordre de Leopold, chevalier de l'Ordre... | |
 | Spain - 1897 - 628 pages
...des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi d'Espagne; Son Excellence le Duc de Fernan-Nunez, de Montellano et del Arco, Comie... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...déclaration de valeur, sur les bases de la Convention de Vienne du 4 Juillet 1891, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté l'Empereur du Japon: || Monsieur le Baron Nissi, Ministre des Affaires Etrangères; Jôsammi,... | |
 | Spain - 1899 - 570 pages
...propiedad intelectual r CLXXVI 1886 9Septierab. Unión propiedad intelectual. Ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté Catholique le Roi d'Espagne, en Son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume: Le Sieur... | |
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ayant jugé utile de régler par des dispositions spéciales le régime à appliquer réciproquement aux sujets néerlandais en Belgique et aux sujets belges dans les Pays-Bas en ce qui concerne le service militaire, ont décidé de conclure une convention... 
