Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ayant jugé utile de régler par des dispositions spéciales le régime à appliquer réciproquement aux sujets néerlandais en Belgique et aux sujets belges dans les Pays-Bas en ce qui concerne le service militaire, ont décidé de conclure une convention... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 174
by Netherlands - 1897
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 25

Georg Friedrich Martens - Europe - 1882 - 1076 pages
...international, par la désignation en commun et par une organisation appropriée des gares-frontières, ont décidé de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires: Le Gouvernement Allemand: M. le Baron Werner von Gr ü nau , Conseiller actuel...
Full view - About this book

Reichs-Gesetzblatt

Germany - Gazettes - 1903 - 354 pages
...atteint que par la suppression des primes et par la limitation de la surtaxe; Ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: M. le comte deWallwitz,...
Full view - About this book

Treaty Series, Issues 701-800

United States - Treaties - 1924 - 1342 pages
...le champ d'application des principes qui ont inspiré la réglementation sanitaire internationale, ont décidé de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D'AFGHANISTAN: M. ISLAMBEK KHOUDOIAH KHAN, Secrétaire de la Légation d'Afghanistan...
Full view - About this book

Treaty Series, Volumes 851-899

United States - United States - 1932 - 1236 pages
...d'immersion auxquelles, il sera licite de charger les navires affectés à des voyages internationaux, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Gouvernement d'Allemagne: M. Gustav KOENIGS, Ministerialdirigent au Reichsverkehrsministe...
Full view - About this book

Treaty Series, Issues 600-700

United States - Treaties - 1922 - 1238 pages
...Gouvernements et de leurs ressortissants respectifs dans ladite ancienne colonie allemande du Cameroun, Ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: M. Raymond...
Full view - About this book

Revue critique de droit international privé, Volume 1

Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - Conflict of laws - 1905 - 982 pages
...l'utilité de procéder de commun accord à l'unification des règles à appliquer en matière d'abordage, ont décidé de conclure une convention à cet effet,...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté Sa Majesté Lesquels, après s'être communiqué leurfi pleins pouvoirs, trouvés en bonne...
Full view - About this book

Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 14

Italy - Delegated legislation - 1865 - 650 pages
...d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service , ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie; M. le Chevalier Constantin Nigra, Grand Croix de son Ordre des Saints Maurice...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 67

France - France - 1867 - 572 pages
...propres a garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Nicolas-Prosper Bourée, grand officier de l'ordre impérial...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 65

France - France - 1865 - 696 pages
...propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Henri-Godefroy-BernardAlphonse, prince de la Tour d'Auvergne,...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 101

France - France - 1901 - 552 pages
...également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République française, M. Henri Arnould,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF