| Georg Friedrich Martens - Europe - 1882 - 1076 pages
...international, par la désignation en commun et par une organisation appropriée des gares-frontières, ont décidé de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires: Le Gouvernement Allemand: M. le Baron Werner von Gr ü nau , Conseiller actuel... | |
| Germany - Gazettes - 1903 - 354 pages
...atteint que par la suppression des primes et par la limitation de la surtaxe; Ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: M. le comte deWallwitz,... | |
| United States - Treaties - 1924 - 1342 pages
...le champ d'application des principes qui ont inspiré la réglementation sanitaire internationale, ont décidé de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D'AFGHANISTAN: M. ISLAMBEK KHOUDOIAH KHAN, Secrétaire de la Légation d'Afghanistan... | |
| United States - United States - 1932 - 1236 pages
...d'immersion auxquelles, il sera licite de charger les navires affectés à des voyages internationaux, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Gouvernement d'Allemagne: M. Gustav KOENIGS, Ministerialdirigent au Reichsverkehrsministe... | |
| United States - Treaties - 1922 - 1238 pages
...Gouvernements et de leurs ressortissants respectifs dans ladite ancienne colonie allemande du Cameroun, Ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: M. Raymond... | |
| Italy - Delegated legislation - 1865 - 650 pages
...d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service , ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie; M. le Chevalier Constantin Nigra, Grand Croix de son Ordre des Saints Maurice... | |
| France - France - 1867 - 572 pages
...propres a garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Nicolas-Prosper Bourée, grand officier de l'ordre impérial... | |
| France - France - 1865 - 696 pages
...propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Henri-Godefroy-BernardAlphonse, prince de la Tour d'Auvergne,... | |
| France - France - 1901 - 552 pages
...également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République française, M. Henri Arnould,... | |
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