 | 1845 - 208 pages
...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...pourvu, par des règlements d'administration publique, à l'exécution de la présente loi. Approuvé. Le premier consul. Signé : BONAPARTE. Par le premier consul, le secrétaire d'État. Signé : HucuES-B. MARET. Pour extrait conforme, le secrétaire général du conseil d'État. : JG LOCRÉ.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...oct. 1 791 pour être affectées au payement de leurs charges communales, au désir de ladite loi. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. (3) 13 i iv. an 10 (3 janv. 1802). — Arrêté qui annule celui pris par in conseil de préfecture,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...dispositions précédentes sont applicables aux bois des hospices et des antres établissements publics. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. (î) 18 flor, an 10 (8 mai 180Î). — Loi relative à la nomination d'adjoinls de maires dans les... | |
 | Carl Fr Loosey - 1849 - 508 pages
...invention." Art. III. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier...Bonaparte. Par le premier Consul le Secrétaire d'état, 309 Decreto sovrano del 21 agosto 1833. Noi Maria Luigia, Principessa imperiale arciduchessa d'Austria,... | |
 | F. Parent - 1849 - 220 pages
...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiet. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1850 - 800 pages
...cesseront leur effet le jour où il interviendra un arrangement entre la Belgique et la Prusse. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 juillet 1844. Signé: LEOPOLD. 19. Traité de commerce et de navigation... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...ministre de l'intérieur. 5. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier consul, signé : BONAPARTE. Par le premier consul : lœ secrétaire d'État, signé : HUGUES B. MARET. Le ministre de l'intérieur, signé : CBAPTAL.... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de la juslicc, de la guerre, et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÊOPOLD. Par le Roi : Le ministre... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 pages
...l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre... | |
| |
Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. 
