 | Europe - 1853 - 850 pages
...de 200,000 fr(i est ouvert au ministre de l'Intérieur pour pourvoir aux premiers besoins. Art. 3. Les ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. ( Fait à l'Elysée, le 7 décembre 1851 . LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE^ Le ministre de F Intérieur,... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...reconnaissance au pied d'un état contenant la date et la nature de ces différents titres. XVII. Les ministres sont chargés de l'exécution du présent arrêté,...consul, signé : BONAPARTE. Par le premier consul : ARRÊTÉ Portant que les militaires qui ont obtenu des armes d'honneur seront répartis dans les... | |
 | Henri-Léonard Bordier - 1855 - 428 pages
...ministre de l'intérieur et à l'archiviste, qui rendront compte de son exécution au premier consul. Le premier consul, signé BONAPARTE. Par le premier consul : Le secrétaire d'État , signé HUGUES B. MARET. Le ministre de la justice, signé ABRIAL. IV. DÉCRET DU 21 MARS 1813. (Voy. p. 27,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...l'article 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté - qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris , le 29 décembre 1844. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1856 - 670 pages
...département. ART. 4. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du. présent arrêté. Le Premier Consul, signé : BONAPARTE. Par le Premier Consul, le secrétaire d'État, signé : HUGUESB. MARET. Pour copie conforme, le Minisire de l'intérieur, signé : CHAPTAL. Pour ampliation,... | |
 | Institut de France - 1858 - 610 pages
...du Gouvernement. XIV. Le ministre de l'Intérieurest chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul , Signé, BONAPARTE. Pat- le premier Consul, Le secrétaire d'État , Signé ) HUGUES B. MABET Pour ampliation, Le ministre... | |
 | Louis Clément de Ris - Art - 1859 - 360 pages
...recevoir. « Art. 5. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. » « Le premier Consul, signé : BONAPARTE. « Par le premier Consul , « Le secrétaire d'État, signé : H.-B. MARET. » Les quinze villes ainsi dotées n'étaient pas complètement dépourvues de collections... | |
 | Conseil supérieur de statistique (Belgium) - Belgium - 1860 - 668 pages
...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. .\os Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 184-4. Par le Roi : LËOPOLD. Les Ministre*... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 512 pages
...déchu de ses fonctions , et il sera pourvu à son remplacement par l'administration municipale. 14. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du conseil d'État et de la chambre des comptes. 3 OCTOBBK 1818. — Arrêté... | |
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Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. 
