 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...de telles autres mesures que nous jugerons utiles au bien général. 7. Nos commissaires généraux de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Journal officiel. 28 AOÍII 1814. — Arrêté du prince souverain (Guill. d'Orange -Nassau... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...domaines de laBelgigique à raison des mêmes biens et revenus. Nos commissaires généraux de la justice et des finances , sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Journal officiel. 17 AVRIL 1815. — Arrêté royal autorisant la publication du Journal... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 454 pages
...l'État sera affermé, sur recours public, à la diligence des gouverneurs des provinces. Les comités de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 13 OCTOBRE 1830. — No 133. — Arrêté accordant une prime de 50 /l, aux militaires qui se présenteront... | |
 | France - France - 1816 - 610 pages
...somme de 60,000 francs à la veuve Des Rousseau, pour être employée à rétablir sa fabrique. ART. 2. — Les ministres de l'intérieur et des finances...sont chargés de l'exécution du présent arrêté. BONAPARTE. Archives de l'Empire. 6997. — ARRÊTÉ. Sedan, 21 thermidor fui XI (9 août 1803). ARTICLE... | |
 | Francisque Michel - French - 1862 - 570 pages
...leur nation. — VI. Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. — Le premier consul, signé BONAPARTE. -— Par le premier consul, le secrétaire d'État, signé II. B. MAHET." (Gazette nationale ou le Moniteur universel , mercredi, 28 vendémiaire an XI, n" 28,... | |
 | Belgium. Ministère des sciences et des arts - Education, Primary - 1845 - 620 pages
...caisse par le retrait de l'adoption, du patronage ou par d'autres » motifs analogues. » / ART. 2. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 12 juillet 1859. LEOPOLD. Par le Roi : Le Minùtre de l'Intérieur, Ce. ROCIER.... | |
 | France - 1863 - 1958 pages
...mois, et d'en faire ordonnancer le montant par le ministre des finances. Les ministres de la police et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera envoyé au corp* législatifet imprimé dans le bulletin des loi'. Signe, RÉVELL1&BE-LÉP1UX , président.... | |
 | France - 1865 - 854 pages
...4. Les ministres sonl chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le Premier Consul , Signé : BONAPARTE. » ttenaud-Lascours, président, prend la parole et dit : Citoyens conseillers d'Etat , le peuple français... | |
 | Law - 1868 - 514 pages
...domaines de la Belgique à raison des mêmes biens et revenus. i Nos commissaires généraux de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel. » Un arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles le 8 juillet 1861,... | |
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Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. 
