 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...arbres à haute tige, et k la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. ART. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés...les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit... | |
 | H. Duvinage - Farm buildings - 1854 - 562 pages
...haute tige, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. (C. 552.) 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés...les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ses branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...arbres et haies vives. (Cour de Nimes, 14 juin 1833.) § 2. Le voisin peut exiger que les arbres et les haies plantés à une moindre distance soient arrachés....les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. — Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 772 pages
...et 58. (T., pour la forme des demandes en autorisation, l'ord. du Ier août 1827, art. 177 à 180.) celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut le contraindre à les couper. On a considéré que les arbres les plus beaux et les plus propres au... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1855 - 480 pages
...soient arrachés11, art. 671, 672, alin. 1. § 327. Des branches, des racines, et des fruits des arbres. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin 1 peut contraindre celui-ci à couper* ces branches3, à inoins que ce voisin n'ait un titre à lui... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. — C. 544, 552, s., 672, s. — (JVy. Le"voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une...les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 658 pages
...propriété du dessous et du dessus, d'où résulte la conséquence signalée par l'art. 672 que « celui sur « la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui« ci à couper ces branches; » — Considérant que la possession du dessous d'une propriété n'en pourrait faire acquérir la... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...fondé, le fait qui lui est imputé en est une conséquence légitime. L'art. 672 du C. civ. porte que « celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. » L'individu, qui est poursuivi pour avoir 1 Cass. 14 therm. an YIII.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 944 pages
...promulgation du code civil (même arrêt) ; — 2° Que le droit que l'art 672 с. пар. donne à celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin de contraindre celui-ci à couper ces brandies, est un droit absolu et imprescriptible, et que le propriétaire... | |
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Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à couper ces branches. — Si ce sont les racines... 
