...que celles qui naissent de la loi ou des contrats, puisque, aux termes des art. 1382 et 1383e. civ., tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer , soit que le dommage soit volontaire, soit qu'il procède d'une simple négligence ou d'une imprudence....

...que celles qui naissent de la loi ou des contrats, puisque, aux termes des art. 1382 et 1383e. civ., tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer , soit que le dommage soit volontaire, soit qu'il procède d'une simple négligence ou d'une imprudence....

...— Eod. 5. — Le principe général qui domine toute cette matière, c'est que tout fait queleonque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige...par la faute duquel il est arrivé à le réparer (C. civ. 1582). 4. — Les faits qui portent préjudice sont de deux espèces ; les uns illicites,...

...quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive à le réparer. » ART. 1383: « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence. » Messieurs, l'exposé...

...étant embarqué.— V. Bâtiment de guerre. DÉLITS et quasi-délits.— CC, art. 1382 : « Tout fail quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage...«Chacun est responsable du dommage qu'il a causé nonseulement par son fait, mais encore par sa négligence el son imprudence. Art. 1384 : « On est...

...article qui semble sinon détruire, du moins modifier la distinction des anciens jurisconsultes : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fuit, mais encore par sa négligence...

...copropriétaires voisins , à raison du préjudice que leur causerait l'augmentation des travaux. (Lepage, 5i.) Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer (Cod. civ., art. i 382) ; c'est-à-dire que les dégradations faites au mur par l'un des copropriétaires...

...dommageable et par conséquent rentrer sous l'appréciation de l'art. 1582 do. Code civil, qui établit que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer; sur la troisième, que si le pharmacien a été lésé, s'il a perdu la clientèle de la maison, il...

...répressifs, s'il est d'ailleurs spécialement réprimé parla loi pénale. D'après le droit commun, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; et chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa...

...conservation de la chose. — с. Ш8, isse, i890, 21023°. CHAPITRE II. DES DÉLITS ET DES QUASI-DÉLITS. ruction indispensable à tous les hommes ; elle doit,...fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, — C. I3io, 1348 1°, 1583. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son...