 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale1789Full view - About this book
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurcapacité, etsans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...occasion dp cher. êtrelamcmepourlous.soilqu'ellc protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens élant égaux à ses yeux sont également admissibles" à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emploi^ publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...générale. » Tous les citoyens ont droit de concourir personnel» lement, ou par leurs représentants, à sa formation ; » elle doit être la même pour...également admissibles à » toutes dignités, places et emplois publics, selon leur » capacité, et sans autres distinctions que celles de » leurs vertus... | |
 | Lorenz Jacob von Stein - 1850 - 498 pages
...ont droit de concourrir personnellement ou par leurs réprésentants à la formation de la loi. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus, de leurs... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tons. soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux...également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autres distinctions que celles... | |
 | François Huet - Apologetics - 1853 - 520 pages
...réside essentiellement dans la nation... La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leur... | |
| |
