 | Belgium - Law - 1860 - 606 pages
...du Zollverein par des navires appartenant à l'une ou à l'autre partie pourront y être destinées à la consommation . au transit ou à la réexportation, ou enfin être aiises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause , le tout aux mêmes conditions... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...puissance, pourroni y être livrés k la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin, mis en entrepôt au gré du propriétaire ou de ses ayant-cause ; le tout sans être assujettis à des droits de magasinage, de vérification, de surveillance on autres charges de même... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...France ou de la Belgique par les navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetties... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...les ports des deux parties par des navires de l'une ou de l'autre puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit, ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetties... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...France ou de la Belgique par les navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetti à... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...nature, importés directement dans les ports de France ou de Portugal par les navires de l'une ou l'autre puissance, pourront y être livrés à la consommation,...mis en entrepôt au gré du propriétaire ou de ses ayants cause; le tout, sans être assujettis à des droits de magasinage, de vérification, de surveillance... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...ports d'Italie ou de France par les navires de l'une ou de l'autre puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation ou, enfin, être mises en entrepôt au gré des proprietaires ou de leur ayant cause; le tout sans être assujetties... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...ports des deux Parties par des navires de l'une ou de l'autre Puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayantscause, le tout sans être assujetties... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...ports de France ou d'Italie par les navires de l'une ou de l'autre puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou, enfin, être mises en entrepôt, au gré des propriétaires ou de leurs ayants cause ; le tout sans être assujetties... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...les porls des deux Parlies par des navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit, ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayant- cause, le tout sans être assujetties... | |
| |
Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance , pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt... 
