 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...imprimer librement, sauf à répondre dr l'abus de cette liberté dans les cas déterminé?par la loi. la. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette foroe est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière do ceux auxquels... | |
 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...multitude , et qui peuvent l'enflammer avant qu'on ait eu le temps d'y porter remède. ART. XII. , LA garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée; OBSERVATIONS. * C'est une grande louange pour cet article que sa complète inutilité. Point de principe... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...la multitude , et qui peuvent l'enflammer avant qu'on ait eu le temps d'y porter remède. ART. XII. LA garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. OB SER VATIO NS. C'est une grande louange pour cet article que sa complète inutilité. Point de principe... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...librement; sauf à lé pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration... | |
 | 1822 - 464 pages
...librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII?' Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elleest confiée. 13. Pour l'entretien dela force publique, et pour. les dépenses d'administration... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...5°. enfin , qu'il est absurde de nécessite une force publique : cette force est donc in»< tituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses, d'administration , une contribution... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — i3. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
| |
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » ART.... 
