 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêquc et révocables par lui 3. 32. Aucun étranger 4 ne pourra être employé dans les fonctions du ministère...ecclésiastique , sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français , qui n'appartient à aucun... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement (3). c AST. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. . « ABT. 34. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...vicaires et desservants exercent leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. 31. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. 33. — Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des cures. Art. XKX.II. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du gouvernement. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. Art. XXXIII. TouN' fonction est interdite... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 704 pages
...une prohibition qui ne s'y rencontre pas. Au surplus, l'article 32 de la loi organique dit qu'aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. Cette disposition comprend nécessairement les fonctions de curé ; le gouvernement restant, d'une... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. ART. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans. les...ecclésiastique sans la permission du gouvernement. ART. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. ART. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du gouvernement. ART. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évéque et révocables par lui. AHT. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du gouvernement. ART. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du gouvernement. ART. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. AHT. 34. Un prêtre ne pourra quitter sou diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évoque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun... | |
| |
ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement. 
