...pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans et si on n'est originaire français. » Art. XXXII. « Aucun étranger ne pourra être employé...ecclésiastique sans la permission du gouvernement. D Cf. Müller, Lexique du Droit ecclés., art. Bénéfices. Ковки. INDISSOLUBILITÉ DU HABIAGE....

...leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'Evêque, et révocables par lui. XXXII. Aucun étranger ne...interdite à tout ecclésiastique, même français, qui ^'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir...

...chevalerie étrangère. D'après l'article 32 de la loi du 18 germinal an X, aucun étranger ne peut être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du gouvernement. D'après l'article 2, « aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique,...

...du 18 germinal an x, et l'article 4 du décret du 3 messidor an xu. Le premier est ainsi conçu : « Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans permission du Gouvernement. » Et l'article 4 du décret de messidor porte ce qui suit : « Aucune...

...et la direction des curés. « Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. « 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du Gouvernement. « 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même Français, qui n'appartient à aucun...

...surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évèque et révocables par lui. ART. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. ART. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à...

...surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. ART. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du Gouvernement. ART. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à...

...personne, une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, leur diocèse entier. Art. 33. — a Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. Art. 34. — « Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre. Art....

...— 31. Les vio.aires et desservants seront approuvés par l'évûque et révocables par lui. — 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du gouvernement. TITRE III. Du culte. — Art. 11. Aucune fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie...

...et la direction du euré. « Ils seront approuvés par l'Evêque et révocables par lui. « ART. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ministère ecclésiastique, sans la permission du Gouverment. « ART. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui...