 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...employé dans les fonctions dn ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement. ART. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. ART. 34. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre sans la permission... | |
 | 1906 - 720 pages
...et la direction des curés. Ils seront approuvés, par l'évêque, et révocables par lui. ART. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du Gouvernement. ART. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français qui n'appartient à... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évéque et révocables par lui. ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du gouvernement. ART. 33. — Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même Français, qui n'appartient... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du Gouvernement. ART. 33. — Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même Français, qui n'appartient... | |
 | 1906 - 716 pages
...et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque, et révocables par lui. ART. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du Gouvernement. ART. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français qui n'appartient à... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement. ART. 33. — Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même Français, qui n'appartient à aucun diocèse. ART. 34. — Un prêtre ne pourra quitter son diocèse, pour aller desservir dans un autre, sans la... | |
 | 1907 - 1490 pages
...surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évèque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, nu'uie français, qui n'appartient à aucun... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...renfermé dans l'article 26 des Organiques? On se montrait dune moins accommodant que l'empire. ART. 68. Aucun étranger ne pourra, être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du gouvernement ART. 69. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évèque et révocables par lui. Art. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du Gouvernement. Art. 33. Toute fonction est' interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'apparlient à... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1917 - 1362 pages
...une assez large application, en AlsaceLorraine, de l'article 32 des organiques, d'après lequel « aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du gouvernement ». Cet article devait évidemment s'appliquer, non à l'accomplissement .d'une « fonction » ecclésiastique,... | |
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ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement. 
