| Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure, dont un exemplaire restera aux mains do la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas d« lettre de voilure, la Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie...cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre (lu voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le... | |
| Mineral industries - 1864 - 940 pages
...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains d« la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur....cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre do voiture,- la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...destination, les expéditions auront Iiea suivant l'ordre de leur inscription a In gare de départ. — Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire reslcru aux uiaius de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur... | |
| France - Law - 1865 - 990 pages
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de Ift compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas... | |
| Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition do marchandises sera constatée, si l'expéditeur le...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains des concessionnaires et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
| 1866 - 782 pages
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,...dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie t l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de... | |
| Civil engineering - 1866 - 670 pages
...exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas >iii l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture,...délivrer un récépissé qui énoncera la nature el le poids du colis, le prix total du tansport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.... | |
| France - 1866 - 612 pages
...destination, les expéditions auront Heu suivant l'ordre de leur inscription A la gare du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
| Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription a la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,...l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture (2), (1) Voir, pour l'application de cet article , les développements dans lesquels nous sommes entré.... | |
| |