 | Denis Charles Duverdy - Freight and freightage - 1874 - 538 pages
...charges, imposé à la plupart des compagnies en 1837 et 1859, a changé ret état de choses; il dit: « Toute expédition de marchandises sera constatée,...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur. » L'article continue : « Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,...par une lettre de voiture dont un exemplaire restera dans les mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ . Toute expédition de marchandises sera constatée,...voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer une récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...constatée, si l'expéditeur le demande, par una lettre de voiture dont un exemplaire resteraaux nains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur....récépissé qui énoncera la nature et le poids du cous, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport de vra-4tt» effectué. . -... | |
 | Civil engineering - 1875 - 630 pages
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toule expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionMire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,...l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas da let tre de voiture, Ja compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature... | |
 | Civil engineering - 1877 - 884 pages
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,...pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue do lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...destination, les expéditions auron lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas ou l'expéditeur te demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...une même destination, les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription au départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,...une lettre de voiture, dont un exemplaire restera entre les mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas ou l'expéditeur... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,...nature et le poids du colis, le prix total du transport ut le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. 50. — Les animaux, denrées, marchandises... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
