 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains des concessionnaires et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas...l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, les concessionnaires seront tenus de lui délivrer un récépissé qui énoncera ta nature et le poids... | |
 | Civil engineering - 1880 - 780 pages
...destination, les expéditions auront lien suivant Tordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,...l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la comagnie lui délivrera un récipissé qui énoncera la nature et le poids des colis, le rix total... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises s^ra constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre...exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aui mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'eipédileur ne demanderait pas de lettre de voiture,... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...marchandises sera constitue, si l'expéditeur le demande, par une l't're de voiture dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de 'ui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 490 pages
...marchandises doit, si l'expéditeur le demande, être constatée par une lettre l J. du P., 4868, 336, de voiture dont un exemplaire restera aux mains de...demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera terme de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,...l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont nn exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1232 pages
...« expédition de marchandises, dont le poids, sous un même emballage, « excédera 20 kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, « par...« Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur, comme duplicata. — « L'expéditeur pourra réclamer un duplicata delà lettre de voiture pour «... | |
 | Economics - 1889 - 1000 pages
...d'ailleurs) cette prescription réglementaire, le fait du moins en termes différents (art. 49, § 4) : « Toute expédition de marchandises sera constatée,...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains delà compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...destination, les expéditions auront lieu, suivant l'ordre de leur inscription, à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Pans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
