 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 3, 4, 5, 29. — C. 5 fruct. an in, déclaration... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi ,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selou leur capacité, et sans autre distinction <jue celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...géne'rale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentais à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous le» citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissiMes à touies dignités, places et... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentais , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens (e), n'a pas existé une seule république au monde où, la majorité du peuple , c'est-à-dire la... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentant , à Sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit...capacité, et sans autre distinction que celle de leur» vertus et de leurs talens (e). -:«. .' » y .• t . ~ ,, , .-.. h' a pas existé une seule... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et douleurs talens. VII. Nul lioinme ne peut être accusé,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de coneourirpersonnellement, ou par leurs représentaiis, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tons les citoyens , étant égaies, à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités,... | |
 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun , et qui se rapportent... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
