 | Léon Genton, Louis Greppo, Allerat - Lyon (France) - 1834 - 304 pages
...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus , etc. » < Art. i ". « Tout jugement d'un tribunal criminel , correctionnel ou de police , portant... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris de prison , les peines contre... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...non chargés de la conduite ou de la garde, qui auront facilité ou procuré l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. a4i. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris'de prison, les peines contre... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...connivence. — Ceux non chargés de leur garde qui ont facilité ou procuré l'évasion, sont punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. (Idem, art. 240.) Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violences ou bris de prison, les... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...par un de ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrni, uillet 1819. y. AUBAINE [droit d']). 12. L'étrangère qui aura épousé un Français, su cinquante francs au moins et de trois mille francs au plus. — Le coupable pourra être, en outre,... | |
 | Adolphe Bartels - Belgium - 1836 - 468 pages
...quittances ou décharges , et aura par » un de ces moyens escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie » de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au » moins, ou de cinq ans au plus, et d'une amende de cinquante francs » an moins, ou de trois mille francs au... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. ( Art 240. ) Ces peines sont sévères, elles sont extrêmes, j'en conviens; mais sont-elles justes?... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 616 pages
...plusieurs arrêts de la Cour de cassation. Voyez le Réptrtoire , v°. Faux , §. VJ. Tome IX, r^ l » puni d'un emprisonnement d'un an au moins , ,« et de cinq ans au plus, et d'une amende de » 5o francs au moins , et de 3ooo francs au plus ; » le tout sauf les peines plus graves, s'il ya... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un, emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de cent uii francs au moins et de cinq cents francs aii... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...bêtes de charge, de voiture ou de monlure, gros ou menus besliaux, ou des inslrumenls d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. » Le vol de bestiaux faisait dans le droit romain, sous le nom A'abigeat, l'objet d'une incrimination... | |
| |
... et aura par un de ces moyens escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus. 
