 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Néanmoins, dans les cas prévus par les paragraphes 2 et 3 du présent article , les navires portugais... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...commerce. Ne seront pas considérés, en c;is de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 1853 seja por arribada forçada, pagarão os mesmos direitos de toMa fl rço nelagem que os navios... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises...réparation du navire, le transbordement sur un autre navire eu cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises...réparation du navire, le transbordement sur un autre navire dans le cas où le premier serait devenu impropre à la navigation, ainsi que les dépenses nécessaires... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...relâche. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises...réparation du navire, le transbordement sur un autre na\ire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée , comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises...la réparation du navire, le transbordement sur un antre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Акт. 4. Les deux hautes parties contractantes se réservent la faculté d'imposer, sur tout article... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...de tonnage. Me seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en саз d'innavigahilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. H. En ce qui concerne le cobolagc (commerce de port à purt), les navires des deux nations seront traités,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donne l'autorisation. Art. 17. Les deux hautes parties contractante-. s'accordent mulucllemenlle droit... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses... 
