...comprendre dans l'assurance. 92. — L'article 350 du l^ode de commerce est ainsi conçu : « Art. 350. Sont aux risques des assureurs, toutes pertes « et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tem« pète, naufrage, échouement, abordages fortuits, chan« gements forcés de route, de voyage...

...l'assureur reçoit, à titre d'indemnité, demi pour cent de la somme assurée (c). — Со. 252,332. 350. Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempôte, naufrage, échouemcnt, abordage fortuit, changemens forcés de roule, de voyage ou de vaisseau,...

...quiarrivent aux objels assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changement forcé de route, de voyage ou de vaisseau-, par jet, feu, prise, pillage, baraterie de patron, pirates, barbaresques, corsaires insurgés ou indépendants, sous quelque pavillon...

...l'équipage pendant le temps de la relâche; » Attendu que , d'après l'art. 350 du Code de Commerce, sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, etc. ; » Attendu que l'assurance du 1° r octobre 1858 a été faite sur corps et dépendances du...

...des assureurs toutes pertes et dommages occasionnés par tempête, naufrage, échouemeut, abordage, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, explosion, pillage et généralement par toutes les autres fortunes de mer. Dans le cas où les assureurs...

...pertes et domma« ges qui arrivent aux objets assurés, « par tempête, naufrage, échoueraent, « abordage fortuit, changements forcés « de route,...guerre, représailles, et généralement « par toutes les antres fortunes de « mer. » nance, mais on doit admettre la solution donnée par Pothier; les...

...paie à l'assuré une somme double de la prime convenue (C. comm. art. 368). L'assureur répond de toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets...fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles...

...assurée. C. 1 382. — Со. 252, 2u7, 332, »00 •., 435. 436. 3*»O. Sont aux risques des assurears , toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets...fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaissean, par jpt, feo, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , représailles,...

...les assureurs responsables de ce cas fortuit ; Attendu que l'article 350 du Code de commerce dit : « Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changement forcé de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre...

...assurés, par tempête, naufrage.•• échouement, abordage fortuit, changements forcés déroute. •• de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage,...représailles. •• et généralement par toutes autres fortunes de mer. (C. com., art. 350.) Ce qu'il faut bien préciser, dans l'interprétation de...