...quant à ses effets, se réfère à l'article 350 qui le précède ; Attendu que ce dernier article met aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, dans les cas qu'il prévoit, lesquels comprennent non-seulement les pertes et dommages matériels et...

...quant à ses effets, se réfère à l'article 550 qui le précède; Attendu que ce dernier article met aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés dans les cas qu'il prévoit, lesquels comprennent non-seulement les perles et dommages matériels et...

...risques des assureurs, toutes pertes « et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, c naufrage, échouement, abordage fortuit, changements...arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, c représailles et généralement par toutes les autres fortunes de mer ; » Que l'article 3 portu...

...point un abordage. (Anvers 4 avril 1863; Jur. Anv. 63. I. 308) K. — Législation française. — Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages...assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fur. tuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt...

...point un abordage. (Anvers 4 avril 1863; Jur. Anv. 63. l. 308) 5. — Législation française. — Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages...guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer. (350 c. com.) 6. — L'assureur n'est point tenu des prévarications et...

...est annulée; l'assureur reçoit, à titre d'indemnité, demi pour cent de la somme assurée. 350. soin, une ordonnance, dans la forme prescrite par...main-forte. 618. Tout gardien qui aura refusé, ou dr les autres fortunes de mer. 351. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes...

...assurée. — C. civ., 1168. — C. com., 249, 254, 329, 347 et suiv., 432, 433. ^ .'^. — Art. 347. Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages...forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, f<;u, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement...

...la somme assurée ou la moitié de la prime si elle ne s'élève pas en entier à un pour cent. 195. Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages...fortuit, changements forcés de route , de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles,...

...est annulée; l'assureur reçoit, à titre d'indemnité, demi pour cent de la somme assurée. 3ÜO. Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages...arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouenient, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu,...

...l'ordonnance de 1681 ; il traite cependant de l'abordage dans divers articles ; ainsi article 3io .• « Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par abordages fortuits. » Article *ovt « En 'cas d'abordage de navires si l'événement a été purement...