...français ; elle est la reproduction presque littérale de l'art. 26, ord. de 1681 (Ut. 6, liv. III) : « Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...déclaration de guerre, représailles, et généralement par foules les autres fortunes de mer. » Cette disposition ne parle pas précisément du blocus, mais...

...celui de concourir proportionnellement, et au marc le franc, avec la masse chirographaire. ARTICLE 350. Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changement forcé de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre...

...de l'assureur. L'art. 350 du Code de commerce énumère les risques à la charge de l'assureur : — Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage on de vaisseau, jet à la mer, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de...

...des assureurs toutes pertes et dommages occasionnés par tempête, naufrage, échouement, abordage, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, explosion, pillage et généralement par toutes les autres fortunes de mer. Il faut ajouter ici ce...

...moyen unique du pourvoi : Vu l'article 35o du Code de commerce . Attendu qu'aux termes de cet article sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par tempêtes, naufrages, échouement... et généralement par toute fortune de mer; que, s'il incombe...

...le commencement des risques, même par le fait de l'assuré, l'assurance est annulée. ART. 361. — Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux choses assurées par tempête, naufrage, échouement, abordage, changements forcés de route, de voyage...

...auxquels il ya lieu de se référer pour l'interprétation de l'article 403). CODE DE COMMERCE ART. 350. Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...arrivent aux objets assurés par tempête, naufrage, échoueraent, abordage fortuit, changements forcés deroute, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu,...

...causés par le jet et des frais de recouvrement. DISPOSITION ADDITIONNELLE ASSURANCE. C. Mûrit. 192. Sont aux risques des assureurs: toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par.... jet. JOÏVCTIOIV. {"JONCTION Sl'Il DÉFAUT.. G. Proc. 127. S'il ya plusieurs défendeurs et qu'un ou...

...et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. Code de commerce de 1807. Art. 350. — Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer. — Art. 354. — L'assureur n'est point tenu du pilotage, touage et lamanage,...

...des assureurs toutes pertes et dommages occasionnés par tempête, naufrage, échouement, abordage, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, explosion, pillage et généralement par toutes les autres fortunes de mer. — Dans le cas où les...