 | Charles Aubry - Civil law - 1865 - 992 pages
...ce rapport , à distinguer si les matériaux appartenaient ou non au tiers qui les a employés '". Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers possesseur de mauvaise foi , le propriétaire du sol peut demander, soit leur suppression , avec dommages-intérêts... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever. - C. 1149. — Pr. 126, 128, 523, s. uiïiî. Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds demande... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 778 pages
...lieu ; mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever. — V. n" 19, 40. 555. Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. — Si le propriétaire du fonds demande... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 776 pages
...lieu ; mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever. - V. n« 19, 40. 555. Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou. d'obliger ce tiers à les enlever- — Si le propriétaire du fonds demande... | |
 | P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pages
...chose apparlienl au propriétaire, et que, lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont élé faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit de les retenir ou d'obliger ce tiers à les enlever; 4° que loule transmission de propriélé... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...les 800 livres qui vous C1) F. art. 555, C.civ., qui renferme application du principe. Art. 555 : « Lorsque les plantations, « constructions et ouvrages ont été « faits par un tiers et avec ses malé« riaux , le propriétaire du fonds a « droit ou de les retenir, ou d'obliger <( ce tiers à... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...intérêts, s'il ya lieu ; mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever. Art. 548. Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger celui qui les a faits à les enlever. Si le propriétaire demande... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...n'a pas le droit de les enlever. — C. civ., 457, 459, 939. — Pr. civ., 133, 135, 448. Art. 461 . Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. — C. civ., 457 à 459, 939. Si le... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Economics - 1866 - 336 pages
...propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever. » Inversement l'article 555 dispose : « Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir ou d'obliger ce tiers à les enlever. — Si le propriétaire du fonds demande... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1866 - 344 pages
...propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever. » Inversement l'article 555 dispose : « Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir ou d'obliger ce tiers à les enlever. — Si le propriétaire du fonds demande... | |
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Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds demande la suppression des... 
