 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...suivants, savoir : 1° Pour les parcours territoriaux, 2 fr. par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 cent, par kilogramme d'autres objets ; 2°... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1304 pages
...découvert, soit en dépèches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...services participent au transport, aux frais de transit >uivants, savoir: 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux] administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...suivants, savoir: 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets;... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des service? d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...des pays traversés ou dont les services participent a» transport, aux frais de transit suivants, savoir: 1 . Trois décret! portent cette même date.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...découvert, soit eu dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, an moyeu des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...suivants, savoir: 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 25 centimes par kilogramme d'autres objets;... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union,...suivants, savoir : 1° pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets;... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de pjusieurs autres administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont !es services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 1e Pour les parcours... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, an profit de chacun des pays traversés on dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : l°pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres on cartes postales, et 25 centimes... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union,...suivants, savoir: |] 1° pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres on cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets;... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, an moyen de services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...au transport aux frais de transit suivants, savoir : Iго, pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres oa cartes postales, et... | |
| |
Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés... 
