 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...tous, et non pour l'utilité particulière de ceuxauxquelselle est confiée. 371 Mil. Pour l'entretien &` & & {acuités. XIV. Tons les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentaos... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, el pour les dépenses d'administration , une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyrasont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants, la nécessité... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...confiée. L'article 21 a été décrété en ces termes : XIII. Pour l'entretien de la force publique, tl pour les dépenses d'administration, une contribution...commençait par ces mots : La contribution publique étant uneportion retranchée de la propriété Je cluique citoyen. Déjà, dans la séance du 24, Mirabeau... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...tous, et nou pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 570 pages
...pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Article XIII. « Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,...être également répartie entre tous les citoyens, en i aison de leurs facultés. » L'article XI de vos fameux arrêtés du 4 août est ainsi conçu : «Les... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants , la nécessité... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citqyens, ont lé dfflit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas, la nécessité... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour Ici dépenses (l'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14- Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contrihulion commune est indispensable : elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
