 | DEUXIEME ANNEE - 1880 - 982 pages
...évaluation ronde de vingt-trois millions. Ceci mérite d'être expliqué. Le traité de Berlin porte, article IX : « Le montant du tribut annuel que la Principauté de Bulgarie paiera à la cour suzeraine sera déterminé par un accord entre les puissances et établi sur le revenu... | |
 | French periodicals - 1880 - 960 pages
...évaluation ronde de vingt-trois millions. Ceci mérite d'être expliqué. Le traité de Berlin porte, article IX : « Le montant du tribut annuel que la Principauté de Bulgarie paiera à la cour suzeraine sera déterminé par un accord entre les puissances et établi sur le revenu... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...seront traités sur le pied d'une parfaite Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires...n'auront pas été modifiés du consentement des parties 1878 intéressées. 13 ART. 9. — Le montant du tribut annuel que la Principauté de Bulgarie paiera... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...sur le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires...n'auront pas été modifiés du consentement des parties 1878 intéressées. w iu?iio ART. 9. — Le montant du tribut annuel que la Principauté de Bulgarie... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...sur le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires...qu'ils ont été établis par les capitulations et les «sages resteront en pleine vigueur tint qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parti-os... | |
 | Ludwig Ernst Hahn - Germany - 1881 - 784 pages
...égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que la juridiction et le droit de protection consulaires, tels qu'ils ont été établis par les capitulations et usages, resteront en pleine vigueur." La proposition des Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie, de... | |
 | Heinrich Fülek von Wittinghausen und Szatmárvar - Serbia - 1883 - 154 pages
...sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils ont é é établis par les capitulations et les usages resteront...pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés dn consentement des parties intéressées. Article IX. Le montant du tribut annuel que la Principauté... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Courts - 1884 - 154 pages
...sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires, tels qu'ils sont établis par les capitulations et les usages, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront point été modifiés du consentement des parties intéressées: il est difficile de soutenir qu'en... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - Eastern question (Balkan) - 1886 - 736 pages
...le pied d'une parfaite égalité. 6° Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires,...du consentement des parties intéressées. (Article VIII.) 7" Toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la principauté dans le délai... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...sur le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires...modifiés du consentement des Parties intéressées. Art. IX. Le montant du tribut annuel, que la Principauté de Bulgarin payera à la Cour Suzeraine,... | |
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Principauté. Les nationaux et le commerce de toutes les Puissances y seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection Consulaires, tels qu'ils... 
