 | Charlemagne Émile de Maupas - France - 1885 - 590 pages
...Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le Corps Législatif; 4° Un Corps Législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Auguste Lacroix - France - 1886 - 612 pages
...nommé pour dix ans. « 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; « 3e Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le Corps législatif ; « 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le Suffrage universel, sans scrutin... | |
 | France - 1887 - 1108 pages
...plusdistin» gués, préparant les lois et en soutenant la discussion de» vant le Corps législatif; — 4° un corps législatif discutant » et votant les lois,...scrutin de liste qui fausse l'élection ; — 5° une deuxième » assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, •» pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Anjou (France) - 1887 - 432 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distin« gués, préparant les lois et en soutenant la discussion « devant le Corps législatif ; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, élu « sans scrutin de liste qui fausse... | |
 | Georges Eugène baron Haussmann - France - 1890 - 618 pages
...responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des Ministres dépendant du Poueoir Exécutif sml ; « 3° Un Conseil d'Etat, formé des hommes les plus « distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« cussion devant le Corps Législatif; « 4° Un Corps Législatif discutant et votant les lois,... | |
 | Léon Béquet - 1891 - 288 pages
...République au peuple français annonçait qu'il devrait être institué, dans le plus bref délai, '( un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le Corps législatif. » Bientôt après, le titre VI de la Constitution du 14 janvier 1852 posa sur l'organisation du Conseil... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4" Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...nommé pour dix ans ; — 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif; — 3° Un Conseil d'État, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps Législatif; — 4° Un Corps Législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel ; — 5°... | |
 | Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892 - 370 pages
...chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des minisires dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenantla discussion devant le Corps législatif; 4° Un Corps législatif discutant et votant les... | |
 | C. Roy - 1893 - 400 pages
...troisième article reconstitue le Conseil d'état tel qu'il existait sous la constitution de l'an VIII, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. L'article suivanlinstitue un Corps législatif, discutant et votant les lois. Sa nomination est réservée... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul, 3. — Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. 4. 
