...responsables, pour crimes ou pjor délits. Chapitre unique. 5g. Les complices d'un crime ou d'un dëit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Si le crime ou délit a été commis de complicité entre des personnes de condition libre et des esclaves...

...ou d'un délit, dit le « Code pénal , art. 59 et 60, livre II , seront punis de « la même jfcine que les auteurs mêmes de ce crime « ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait dis« posé autrement. Seront punis de la même peine «ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou...

...délits. Les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la même peine que les auteurs même» de ce crime ou de ce délit , sauf les cas où la loi eu a disposé autrement. (Idem , art. 59.) Sont punis comme complices d'une action qualitiée crime...

...lui-même ? « Les complices d'un crime ou d'un délit, dit le « Code pénal, art. 59 et 60, livre H, seront punis de « la même peine que les auteurs...crime « ou de ce délit, sauf les cas où la loi en auroit dis«posé autrement. Seront punis de la même peine « ceux qui auront, avec connoissance,...

...confondus dans le même châtiment, est peu importante dans la pratique. L'art. 59 est ainsi conçu : « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit » l'ont le système du Code es!, dans cet article : c'est le niveau d'un même châtiment à l'égard...

...déportation? Car je suis devenu complice de ma propre volonté , et nous avons appris (art. 59) que : « Les complices d'un crime « ou d'un délit seront punis de la même peine que les au« leurs même de ce crime ou de ce délit , sauf les cas où la ' loi en aurait disposé autrement....

...PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES, POUB CRIMES OU POUR DÉLITS. CHAPITRE UNIQUE. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. — Si le crime ou délit a été commis de complicité entre des personnes, de condition libre et...

...jurisprudentie. In den Code Pénal van 1810 heet het in art. 59: '/lies complices d'un crime ou fl'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit. » De bedoeling was derhalve, dat allen , die medegewerkt hadden tot het plegen van een misdrijf, onverschillig...

...pas besoin d'une déclaration solennelle. CHAPITRE UNIQUE. 59. Les complices d'un crime ou d'un ddlit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (1). = Let complice* . Le complice, en général, eil celui qui a pris part au crime commis par nu...

...DÉLITS (Loi décrétée le 13 février 1810, promulguée le 33 du même mois.) CHAPITRE UNIQUE. 5». opéré, mûmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Co. 593 s....