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Books Books 21 - 30 of 100 on Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit....
" Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit,... "
Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - Page 1395
by T. de Croissy - 1903
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...par le bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral. ART. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre fie voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1879
...L'élection se fait sans débat au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Il est procédé, le même jour et dans la même forme, à l'élection d'un suppléant qui remplace...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 507 pages
...en proclame le résultat. e"l°eripoUr Art- 15- ~ Nul n'est élu Sénateur à l'un être élu (les deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1°...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. suivant l'ordre alphabétique de son nom, à la section qui lui est assignée. Les suppléants appelés,...
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Constitutions européennes: résumé de la legislation concernat les ..., Volume 2

Gabriel Demombynes - Constitutions - 1881
...majorité absolue (L. 28 février 1875: art. 4) et la loi électorale du 2 août ajoute (art. 15) : nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin , s'il ne réunit: 1° ia majorité des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881
...novembre 4875 dans toutes ses parties. Nul n'est élu au premier lourde scrutin s'il n'a réuni : 4* la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes électorales. Au second tour de scrutin,...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 507 pages
...circulaire du 20 décembre 1878, les instructions suivantes : « Chaque électeur se rend, Art. 15. — Nul n'est élu Sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne sénateur. , réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 374 pages
...au cours de l'élection. Du scrutin. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers loursde scrutin, s'il ne réunit: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix éga lau quart des électeurs inscrits. Le premier scrutin est ouvert de huit heures du matin midi....
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1883
...tours de scrutin s'il ne réunit : 1e la majorité élu Sénateur, absolue des suffrages exprimés; 2e un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits...troisième tour de scrutin, la majorité relative suffît, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âge est élu. ART. 16. Réunion» Les réunions...
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Les constitutions européennes: Parlements, conseils provinciaux et ..., Volume 2

Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 910 pages
...(députés). art. 4) et la loi électorale du 2 août ajoute (art. 15) : nul n'est élu sénateur à l'uu des deux premiers tours de scrutin, s'il ne réunit : 1» la majorité des suffrages exprimés ;2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits : au troisième...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885
...par le bureau et proclamés le môme jour (t) par le président du collège électoral. ART. 15. Nul n'est élu Sénateur à l'un des deux premiers tours...troisième tour de scrutin, la majorité relative suffît, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. Réunions Les réunions...
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